Conditions générales d’abonnement
Veuillez lire attentivement ce document avant toute souscription. Il régit la relation entre koralyvexo et tout abonné.
16 août 2025
Acceptation des conditions
La souscription à l’abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve. Toute modification sera notifiée via le site.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre des présentes :
- « Abonné » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement.
- « Conseiller » : professionnel mandaté par koralyvexo pour accompagner chaque abonné.
- « Plateforme » : outil numérique de gestion de l’abonnement et des échanges.
- « Frais »: montant mensuel facturé selon l’offre choisie.
Utilisation du service
L’accès au service est conditionné au paiement régulier de l’abonnement, selon la fréquence choisie.
Admissibilité
Le service est réservé aux résidents majeurs du Canada disposant de la capacité légale de souscrire.
Preuve d’identité exigible.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque abonné s’engage à fournir des données exactes et à informer rapidement de toute modification.
- Mettre à jour ses coordonnées à chaque changement.
- Respecter l’ensemble des modalités d’usage indiquées.
- Utiliser le service dans le strict cadre contractuel.
- Ne pas usurper d’identité ni transférer l’accès à un tiers.
Usages interdits
Sont formellement interdits :
- Toute opération non autorisée en dehors du cadre du contrat.
- L’utilisation frauduleuse ou abusive du service.
- La transmission de données fausses ou trompeuses.
- Tout acte portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- La tentative de rétro-ingénierie ou de détournement technique.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et outils de la plateforme demeurent la propriété de koralyvexo ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
koralyvexo ne revendique aucun droit sur les contenus déposés par l’abonné. L’abonné reste responsable de leur légalité.
Droits de gestion des contenus:
koralyvexo peut retirer tout contenu illicite ou contraire à l’éthique, sans préavis.
Protection des données personnelles
Les données de chaque abonné sont soumises à la politique de confidentialité disponible sur ce site et ne sont traitées qu’aux fins d’exécution du contrat. Politique de confidentialité
Avertissement général
Aucun résultat ou rendement n’est garanti, les résultats sont susceptibles de varier.
Clause de prudence:
Les exemples et statistiques fournis n’engagent pas la responsabilité du prestataire.
Limitation de responsabilité
koralyvexo décline toute responsabilité pour les dommages indirects survenant du fait de l’utilisation du service.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à indemniser koralyvexo en cas de préjudice résultant d’une violation des conditions.
Règlement des litiges
Tout désaccord sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage sera privilégié selon les lois canadiennes.
Les frais sont à la charge de la partie perdante.
Plateforme de règlement en ligne
Un lien vers la plateforme de résolution en ligne est disponible pour faciliter les réclamations.
Accès à l’ODR: Accès à l’ODR
Droit applicable et juridiction
La relation contractuelle est régie par la législation canadienne.
Résiliation
L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Modification
koralyvexo peut modifier les conditions ; toute mise à jour sera signalée sur le site.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document traduit l’ensemble de l’accord entre l’abonné et koralyvexo.
Coordonnées de contact
Pour toute réclamation ou question, contactez-nous par l’un des moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@koralyvexo.com
Téléphone: +33 (0)1 69 78 80 94
Adresse: 3528 Autoroute Larouche Apt. 837 Ste-Grégory-de-Portneuf, W1W 2D0 Canada
Date d’effet: 16 août 2025
Version: 1.0